Conditions d’utilisation

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

Le client (l’acheteur) : toute personne physique majeure ou morale passant commande sur le site www.petitspattes.com,

Et le vendeur (nous) : PETITS PATTES GROUP LLC, société de droit américain (LLC), exploitant le site marchand www.petitspattes.com.

L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles mais représentatives. En cas d’erreur manifeste ou d’omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

3. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
La commande est validée une fois le paiement intégralement effectué et confirmé. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’anomalie ou de litige antérieur.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Apple Pay

Autres méthodes disponibles à l’étape du paiement

Les paiements sont traités via des plateformes certifiées assurant la sécurité des transactions.

6. Livraison
Options de livraison proposées :
Livraison standard gratuite : délai estimé entre 7 et 14 jours ouvrables.

Livraison prioritaire (8,90 €) : délai estimé entre 2 et 7 jours ouvrables.

Les délais sont fournis à titre indicatif. En cas de retard, aucune compensation ne pourra être exigée. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande via notre formulaire de contact ou par e-mail à : serviceclient@petitspattes.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

8. Politique de remboursement
En cas de retour conforme, un remboursement total ou partiel sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garantie
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

11. Protection des données personnelles
Le site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou une commande, vous pouvez nous écrire à :
📧 serviceclient@petitspattes.com